Conditions générales de vente

1. Objet

HT Consult réalise des prestations de conseil en stratégie, audit, organisation et communication au bénéfice de très petites entreprises, PME et indépendants. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après acceptation du devis, matérialisée par sa signature ou par le paiement de l'acompte.

3. Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou en ligne depuis l'espace client.

Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

4. Exécution de la prestation

Le client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires dans les délais convenus. Tout retard imputable au client décale d'autant la livraison, sans pénalité pour HT Consult.

5. Annulation et report

Toute annulation à moins de 72 heures d'un rendez-vous planifié peut donner lieu à la facturation du temps réservé. Les prestations déjà engagées restent dues.

6. Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la mission.

7. Facturation électronique

Les factures sont émises au format PDF et, sur demande, au format Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII) conforme aux exigences de la réforme française de la facturation électronique. Le statut de transmission est indiqué sur chaque facture.

8. Médiation et litiges

En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux de Montpellier sont compétents. Le droit français s'applique.

9. Identité du prestataire

HT Consult — Thomas Hugo, micro-entrepreneur établi à Montpellier. Tél. 06 38 13 00 90 — hugoconsultmtp@gmail.com. Le SIRET, l'adresse du siège et les mentions fiscales figurent sur chaque devis et facture émis.